Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas répondu sur la question de la souveraineté du juge – qui est tout de même importante – alors que vous allez lui imposer les décisions de la commission de surendettement. Il est vrai que la question de la coordination se pose et l'on ne peut qu'être satisfait que l'on aille en ce sens, mais je pense que cela ne suffit pas.

Un des grands enjeux, ce sont ces logements vacants que les propriétaires ne souhaitent pas remettre sur le marché – nous savons ce qu'il en est de la crise du logement, monsieur le ministre. De ce point de vue, nous avons un désaccord de fond, et c'est normal d'en avoir, mais il est aussi important d'en débattre.

La mesure que vous proposez ne contribuera pas à réaliser l'objectif qui est le vôtre parce que vous ne rassurerez pas les propriétaires si vous n'oeuvrez pas à la réduction de procédures déjà bien longues. C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement de suppression de l'article.

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