Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président Chassaigne, quel est notre objectif fondamental ? Nous nous adressons aux locataires de bonne foi, dans un processus de reprise des paiements. L'intérêt des locataires, dans le cadre d'un bon équilibre entre eux et les bailleurs – ce que nous avons toujours cherché à faire avec ces dispositions législatives – , c'est d'opérer de cette manière-là.

La prévention des expulsions est fondamentale : plus il est possible d'intervenir tôt, plus on a de chance de résoudre le problème. Lorsqu'un défaut de paiement s'éternise, qu'il n'est pas traité dès les premiers mois, les dettes s'accumulent et c'est à partir de là que la situation devient extrêmement compliquée, difficile et dommageable pour le propriétaire également.

Nous avons coordonné les procédures mais, encore une fois, l'intérêt du bailleur comme du locataire c'est de faire en sorte, in fine, qu'il y ait un rattrapage des loyers dus et un maintien dans les lieux. Avis défavorable.