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Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Il s'agit quasiment lui aussi d'un amendement rédactionnel puisque nous proposons, à la troisième phrase de l'alinéa 33, de substituer aux mots « renonce à » le mot « suspend », le verbe renoncer sous-entendant que le bailleur aurait le choix.

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