Intervention de élisabeth Borne

Madame la députée, votre question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire : ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Vous appelez son attention sur la sécurisation du parc français de bouteilles de gaz, et plus particulièrement sur le danger que représente l'exposition aux flammes de ces bouteilles. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire ont reçu à ce sujet le chef d'état-major du service d'incendie et de secours de Loire-Atlantique : après avoir réalisé un certain nombre d'essais sur plusieurs modèles de bouteilles disponibles sur le marché français, il leur a communiqué des données sur le comportement des bouteilles domestiques de gaz de pétrole liquéfié – GPL – en situation d'incendie.

Suite à cette réunion, le ministre a décidé de confier à l'INERIS, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, une étude relative au comportement des bouteilles de GPL en acier soumises à un feu. Cette étude, qui s'appuiera sur les essais déjà réalisés, permettra de développer un modèle théorique de prédiction du comportement d'une bouteille de GPL en acier prise dans un feu et de déterminer les avantages et les inconvénients des dispositifs de sécurité envisagés.

Dans le cadre de cette étude, il conviendra de mener une analyse de risque portant sur l'ensemble du cycle de vie de la bouteille, sans se limiter à la seule prise en compte du risque d'exposition au feu – seront examinés, par exemple, le stockage extérieur et le transport à des températures plus ou moins élevées. Les résultats de cette étude permettront d'étayer une proposition, pour laquelle nous recherchons l'appui d'une majorité des États membres de l'Union européenne, afin de modifier la réglementation internationale applicable à la conception de ces bouteilles. En effet, à l'heure actuelle, cette réglementation n'impose pas systématiquement un dispositif de sécurité sur les bouteilles de GPL en acier mises sur le marché européen – et donc sur le marché français.