Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Destruction des moulins

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Monsieur Taugourdeau, je ne voudrais pas que nos collègues pensent que c'était systématiquement le ministre en charge qui répondait aux questions orales dans les législatures précédentes. J'en veux pour preuve que le Conseil constitutionnel avait été saisi de ce sujet le 21 janvier 1964, et qu'il avait bien sûr confirmé que le Gouvernement était totalement libre de désigner le ministre qu'il souhaite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.