Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Taxe de balayage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Elle porte sur la modernisation de la fiscalité locale à l'occasion de la suppression de la taxe d'habitation. Je compte sur vous pour la relayer, madame la secrétaire d'État.

II existe de nombreuses taxes peu utilisées.

Je tiens à appeler votre attention sur l'une d'entre elles : la taxe de balayage, qui a été créée en 1873. Seules quatre municipalités la recouvrent, dont deux sont situées dans la circonscription qui m'a élue : Levallois-Perret l'applique depuis 2009 et Clichy-la-Garenne depuis quelques mois.

J'ai d'ailleurs été interpellée à de nombreuses reprises par des Clichois et des Clichoises qui ont été désagréablement surpris en découvrant qu'ils étaient assujettis à cette nouvelle taxe, au montant loin d'être négligeable et exigible très rapidement.

En application de l'article 1528 du code général des impôts, les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer cette taxe de balayage. Peu importe la superficie de votre habitation, seules sont prises en compte la longueur de la façade et la largeur du trottoir.

Ces éléments pourront donner lieu à une imposition pouvant s'élever jusqu'à plusieurs milliers d'euros si vous avez la chance d'être propriétaire d'un pavillon faisant l'angle d'une rue.

À l'heure des réflexions sur la fiscalité locale, certaines communes pourraient être tentées de recourir à cette taxe, qui est très mal comprise par les habitants car perçue comme injuste, voire inopérante sur la propreté des rues.

Ne serait-il donc pas judicieux de repenser cette taxe, voire d'envisager sa suppression ?

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