Intervention de Delphine Gény-Stephann

Madame la députée, vous avez très bien rappelé les caractéristiques de cette taxe de balayage, qui est assez particulière puisqu'elle n'est appliquée que dans quatre communes.

Due par les propriétaires riverains des voies publiques, ou par le syndicat des copropriétaires lorsque l'immeuble concerné est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, elle est récupérable sur le locataire au titre des charges locatives.

Son montant est calculé selon des règles spécifiques. En effet, il ne tient pas compte de la valeur locative des immeubles ni du nombre de propriétaires concernés : il est assis sur les surfaces de voirie faisant face à ces propriétés.

Avec 113 millions d'euros en 2017, elle représente cependant un enjeu financier non négligeable. Son produit est cependant extrêmement concentré, puisque la Ville de Paris en perçoit 92 % à elle seule.

Le Gouvernement partage donc votre interrogation légitime sur le devenir de cette taxe qui n'a pas rencontré un grand succès, même si elle constitue une ressource importante pour certaines collectivités.

Suite à l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation par le Président de la République, vous savez qu'une réflexion visant à refondre globalement la fiscalité locale a été initiée.

Dans ce cadre, une évolution de la taxe de balayage, sa fusion avec d'autres taxes, voire sa suppression, peuvent être envisagées, comme le propose d'ailleurs le rapport de MM. Dominique Bur, ancien préfet, et Alain Richard, ancien ministre, sur la refonte de la fiscalité locale remis au Premier ministre le 9 mai 2018.

À ce stade de la réflexion, aucune solution n'est privilégiée ni écartée. Bien entendu, la décision sera prise en tenant compte des besoins de financement des collectivités, et après concertation avec les élus locaux, en particulier ceux concernés par cette taxe.