Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le député, en l'absence de mon collègue chargé de la fonction publique, je vous transmets ses éléments de réponse.

Vous vous intéressez au programme Action publique 2022. CAP 22 est un comité indépendant d'une quarantaine de membres, mêlant économistes, personnalités issues du secteur privé et public et élus. L'objectif de cette composition était d'éviter un double écueil : celui d'un regard complètement externe à l'administration, déconnecté des problématiques publiques ; et celui du regard exclusif de l'administration sur elle-même.

Le groupe a été chargé de mener une réflexion approfondie sur les missions et les dépenses de vingt et une politiques publiques prioritaires, en prenant en considération le périmètre de l'ensemble des administrations publiques. Les modalités de travail ont reposé sur des réflexions en groupe, sur de nombreuses auditions de personnalités qualifiées, sur des contributions écrites et sur des ateliers, qui ont permis d'expérimenter rapidement certaines des solutions proposées. Les membres du comité ont en outre travaillé en étroite collaboration avec les ministères, par itérations régulières. Une consultation a été ouverte, y compris aux fonctionnaires.

Cette démarche répond donc à une volonté de consultation et de concertation, passant par un recueil extrêmement large d'idées. C'est un marqueur fort de l'originalité de la démarche Action publique 2022.

Au-delà de la vision thématique, une vision transversale a été apportée par les trois présidents.

Le comité n'a pas encore rendu son rapport. Si celui-ci comportera plusieurs propositions de réformes sectorielles, il présentera d'abord une vision pour l'action publique de demain. Contrairement à ce que vous semblez craindre, son objet n'est pas de pousser à un retrait généralisé de l'État, ni de dévaloriser les services publics et les fonctionnaires. C'est le coeur de l'action publique qui sera valorisé, autour des valeurs de responsabilisation et de confiance que le Gouvernement défend, et aussi en construisant un nouveau contrat social, en inscrivant l'orientation vers les résultats au centre de l'action publique ou encore en capitalisant sur les opportunités offertes par le numérique. Il s'agit, in fine, d'ancrer la dynamique de transformation dans la durée, et de le faire dans le cadre d'un dialogue avec les fonctionnaires et les usagers.