Intervention de Jean-Luc Lagleize

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir accepté de le représenter.

Cette question porte sur le rattachement de la commune de Buzet-sur-Tarn, située dans le département de la Haute-Garonne, dans ma circonscription, à l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – de son souhait.

Actuellement, la commune de Buzet-sur-Tarn est rattachée à la communauté de communes Tarn-Agout, créée en 1994 et localisée à cheval sur les départements du Tarn et de la Haute-Garonne.

Cette communauté de communes regroupe vingt-deux communes, dont vingt sont situées dans le département du Tarn et seulement deux dans le département de la Haute-Garonne : Buzet-sur-Tarn et la toute petite commune d'Azas.

Depuis 2015, les élus de Buzet-sur-Tarn, soutenus par de nombreux élus de la Haute-Garonne, demandent à quitter la communauté de communes Tarn-Agout pour rejoindre un EPCI situé exclusivement en Haute-Garonne, à savoir la communauté de communes de Val'Aïgo. Cette communauté de communes regroupe huit communes situées à l'extrême nord du département de la Haute-Garonne.

Cette volonté, cohérente, découle d'une meilleure logique économique et géographique, et d'une plus grande facilité à mutualiser les moyens et à accéder à certains services et financements. En effet, la commune de Buzet-sur-Tarn est naturellement tournée vers la Haute-Garonne et vers le bassin de vie de la communauté de communes de Val'Aïgo, notamment vers les villes de Bessières et de Villemur-sur-Tarn. D'ailleurs, de nombreuses coopérations existent déjà entre les deux collectivités, par exemple en matière d'instruction des permis de conduire, d'éducation ou d'activités culturelles. À l'inverse, la communauté de communes Tarn-Agout est résolument tournée vers le Tarn et vers les villes d'Albi et de Castres.

À la suite des délibérations favorables et concordantes ayant eu lieu en 2015, à la fois au conseil municipal de Buzet-sur-Tarn et au conseil communautaire de la communauté de communes de Val'Aïgo, un arrêté préfectoral en date de novembre 2016 a porté extension du périmètre de cette communauté de communes à la commune de Buzet-sur-Tarn. Toutefois, cet arrêté a été attaqué en justice par les communes de la communauté de communes Tarn-Agout, si bien que Buzet-sur-Tarn se retrouve entre deux feux.

Me faisant ici le porte-parole des élus locaux, je vous demande, madame la secrétaire d'État, de prêter une attention particulière à ce dossier, afin que la commune de Buzet-sur-Tarn puisse se rattacher à la communauté de communes de son choix dans les meilleurs délais.