Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par la commune de Buzet-sur-Tarn, située en Haute-Garonne, pour rejoindre la communauté de communes Val'Aïgo, qui serait celle de son choix, et qui se trouve située dans le même département. Comme vous l'avez rappelé, la commune de Buzet-sur-Tarn a exprimé sa volonté de se retirer de la communauté de communes à laquelle elle appartenait, et qui était située dans le département du Tarn, pour adhérer, donc, à la communauté de communes Val'Aïgo en 2015, et ce dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », qui redéfinissait les contours des intercommunalités.

Cette volonté s'inscrivait dans l'exigence de renforcement et de rationalisation de la carte intercommunale. Elle permettait en particulier aux EPCI de répondre à l'obligation de respecter des seuils minimaux de population, mais aussi au critère de cohérence territoriale, qui est tout de même le fondement de la loi.

Fort de l'accord de la communauté de communes Val'Aïgo, de ses communes membres et de la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne, le représentant de l'État de ce département a prononcé le rattachement de la commune de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes Val'Aïgo à compter du 1er janvier 2017.

Cet arrêté a fait l'objet de recours devant les juridictions administratives. Actuellement, un pourvoi en cassation faisant suite à un référé est toujours pendant devant le Conseil d'État. Le tribunal administratif de Toulouse n'a, quant à lui, pas encore rendu sa décision au fond. Les procédures contentieuses étant toujours en cours, il ne m'est pas possible de m'exprimer davantage sur cette affaire.

Je souhaite néanmoins vous indiquer que les préfets du Tarn et de Haute-Garonne ont toujours accompagné les négociations entreprises dès 2016 par les différentes parties. Ces négociations se poursuivent à ce jour, et je ne doute pas que les collectivités locales concernées auront à coeur de trouver la meilleure solution pour leur avenir et, surtout, celui de leurs habitants.

Pour ma part, je puis vous assurer, monsieur le député, que les représentants de l'État dans les deux départements concernés, comme les services centraux du ministère de l'intérieur, continueront à accompagner, dans cet esprit, les différentes parties prenantes.