Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Accueil des enfants handicapés en seine-saint-denis

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le député, il suffit en effet d'être un élu de terrain pour constater le décalage d'âge qui existe dans les centres d'accueil pour enfants handicapés : étant donné qu'il n'y a de places nulle part, celles réservées aux enfants ne sont pas libérées. Je le sais pour avoir été maire d'une commune dans les Alpes-de-Haute-Provence dotée d'un centre d'accueil. Lors d'un déplacement en Eure-et-Loir, il y a quelques jours, j'ai pu faire le même constat.

Aujourd'hui, l'offre en établissements et services pour enfants en situation de handicap, dans le département de la Seine-Saint-Denis, se compose de 1 388 places en instituts médico-éducatifs, 105 places en établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés, 140 places en instituts d'éducation motrice, 40 places en instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et 1 056 places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile – les SESSAD. Ces solutions d'accompagnement, entièrement financées par l'assurance maladie, demeurent insuffisantes.

Cette offre territoriale sera renforcée par la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées pour la période 2017-2022, présentée par la ministre des solidarités et de la santé. Elle est assortie d'une enveloppe de 180 millions d'euros dont une partie sera réservée à l'outre-mer, dont les difficultés, semblables à celles de la métropole, sont parfois aggravées par leur situation géographique. Il s'agit d'un plan de transformation massif de l'offre médico-sociale, qui doit organiser une bascule rapide et d'ampleur au profit d'un accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.

Après la loi du 11 février 2005, la réponse sous forme de places dans un établissement ou un service, si elle peut s'avérer pertinente, ne permet pas à elle seule de prendre en compte toute la diversité des aspirations des personnes. C'est pourquoi la ministre a demandé aux agences régionales de santé – les ARS – de veiller particulièrement, en lien avec les conseils départementaux, au développement de réponses mieux adaptées aux besoins des personnes, notamment en réduisant de 20 % par an le nombre des adultes maintenus en établissement pour enfants sur la durée du projet régional de santé. C'est un objectif très ambitieux, au vu de la situation que vous avez évoquée, monsieur le député.

S'agissant de la Seine-Saint-Denis, l'enveloppe de 180 millions d'euros doit participer à des engagements concrets. L'agence régionale de santé d'Île-de-France dispose ainsi pour 2018 de près de 7 millions d'euros d'autorisations d'engagement, qui seront mis au service d'un rééquilibrage territorial, auxquels s'ajoutent 7,7 millions d'euros, dans le cadre du troisième plan autisme, et de 3,5 millions d'euros dans le cadre de la prévention des départs non souhaités vers la Belgique, qui ne sont pas normaux et pour lesquels nous devons trouver rapidement une solution. Mais le retard est tel qu'il faut prendre le temps de la construction ; car la mise en oeuvre d'un programme d'investissement n'est pas immédiate. Tels sont, monsieur le député, les engagements du Gouvernement, légitimes et logiques, face à une réalité inacceptable.

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