Intervention de Blandine Brocard

Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion des salariés du secteur privé à une complémentaire santé collective contractée par l'employeur est devenue obligatoire. Cependant, arrivés à la retraite, de nombreux Français décident de ne pas adhérer à un nouveau système complémentaire de santé individuel.

Plusieurs raisons semblent présider à ce choix : d'une part, les contrats qui leur sont proposés présentent un coût bien plus élevé que celui dont ils bénéficiaient lorsqu'ils étaient salariés ; d'autre part, alors qu'il leur était possible en tant que salariés de déduire de leurs revenus imposables le montant de leur cotisation à la complémentaire santé collective contractée par leur employeur, il leur est impossible, une fois à la retraite, de déduire de ces mêmes revenus les cotisations versées à un système complémentaire de santé individuel. Pour ces deux raisons principales, de nombreux retraités de notre pays renoncent donc à une couverture santé qui, l'âge avançant, est pourtant reconnue comme essentielle.

Face à ce constat, des communes et des intercommunalités de plus en plus nombreuses ont décidé d'agir. On voit ainsi, de plus en plus souvent et partout dans nos territoires, naître des dispositifs de mutuelle communale ou d'intermédiation visant à permettre à des publics mal protégés – dont certains retraités font partie – d'accéder à une couverture santé non seulement de qualité mais également moins onéreuse car, entre autres, négociée de manière groupée avec les opérateurs.

Madame la ministre, je voudrais donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions pour protéger nos aînés. On pourrait, par des incitations fiscales, encourager les retraités hésitants afin qu'ils choisissent d'adhérer à un système complémentaire de santé individuel ; accompagner le mouvement lancé par les communes pour réduire le coût d'accès de leurs habitants à ces dispositifs de mutuelles communales ou intercommunales ; ou bien mettre en place toute autre action visant le même objectif d'élargissement de la couverture santé à davantage de nos compatriotes.