Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Brocard, je vous remercie pour votre question et tiens à vous assurer que le Gouvernement a bien conscience des difficultés que peuvent rencontrer les retraités pour accéder à une complémentaire santé abordable.

Pour les retraités les plus modestes, l'aide au paiement d'une complémentaire santé permet aujourd'hui de bénéficier d'une aide au financement sur des contrats sélectionnés. Ce soutien est important puisqu'il permet de tenir compte de l'augmentation des primes avec l'âge. Par ailleurs, pour les anciens salariés du secteur privé, le décret du 21 mars 2017, relatif à l'application de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1989, qui renforce les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques a permis de lisser, sur les trois premières années postérieures à la fin de l'emploi dans l'entreprise, l'augmentation tarifaire subie par les assurés au moment de leur départ à la retraite. Pour les retraités de la fonction publique, les dispositifs de référencement, de conventionnement ou de labellisation tiennent compte des critères de solidarité envers les plus âgés, notamment des transferts entre générations, ce qui permet d'assurer une véritable mutualisation.

Un dispositif de déduction fiscale, tel que vous le proposez, ne permettrait néanmoins pas de cibler efficacement les personnes âgées les plus modestes, car, en général, elles ne sont pas imposables. Soyez assurée que le Gouvernement porte une attention particulière à l'accès des personnes âgées les plus modestes à une complémentaire santé. Les mutuelles communales instaurées par certaines communes, auxquelles vous faites référence, permettent aussi de faciliter cet accès pour la population de leur ressort. Néanmoins, au-delà de ces initiatives, c'est une action d'ensemble qui est nécessaire pour favoriser l'accès aux soins de tous les Français. Le Gouvernement privilégie donc une approche globale du coût des soins et de leur prise en charge par les complémentaires santé, conforme à l'engagement du Président de la République de permettre l'accès aux soins dentaires, d'aide auditive et d'optique avec un reste à charge nul. Les personnes âgées sont particulièrement concernées par cette mesure, notamment – mais pas uniquement – s'agissant des prothèses auditives. Cette action résolue permettra d'assurer un meilleur accès aux soins pour les personnes âgées.