Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi elan

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Oui, des précisions sont nécessaires. Un décret est à l'écriture, en concertation depuis vendredi, avec les associations. Je veillerai à ce que les garanties nécessaires soient apportées.

Concernant les logements sociaux, ces travaux sont à la charge des bailleurs s'ils ne peuvent pas proposer de logement adapté.

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