Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vais répondre précisément à votre question sur la situation à Châlons-en-Champagne, où deux postes sont en effet vacants au siège, dont celui du président du tribunal. Comme le code de l'organisation judiciaire nous y autorise, nous avons complété la formation de jugement avec l'appui de deux avocats. C'est grâce au concours de ces auxiliaires de la justice que nous pouvons ainsi améliorer les passerelles entre les professions, qu'eux-mêmes appellent de leurs voeux.

Pour ce qui est de la surpopulation carcérale, nous avons pris trois mesures : refonte des peines, accroissement des personnels – c'est très important et nous augmenterons de 30 % le nombre des conseillers d'insertion et de probation qui accompagnent les détenus dans l'exécution de leur peine – et, bien entendu, nouveaux établissements pénitentiaires. Je vous présenterai toutes ces mesures lors de l'examen du projet de loi sur la justice.

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