Intervention de François de Rugy

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion en procédure d'examen simplifiée de trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental ;

Discussion en deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières.

La séance est levée.