Intervention de Olivier Becht

Je partage évidemment l'avis du ministre sur la nécessité d'améliorer la rédaction du texte. Comme le disait Montesquieu, le mieux est parfois l'ennemi du bien.

Certes, l'idée d'une contravention est séduisante, mais on voit déjà que le droit en vigueur n'est pas appliqué, tout simplement parce qu'il n'est pas applicable. La question qui se pose n'est pas celle de la caractérisation en délit ou en infraction : lorsque nos forces de police et de gendarmerie sont confrontées à ces problématiques, elles ont beaucoup de mal à qualifier la réunion concernée. Après tout, la liberté d'aller et de venir comme la liberté de réunion sont des libertés fondamentales garanties dans notre pays. Sur le terrain, il est donc compliqué de caractériser concrètement ces faits.