Intervention de Julien Aubert

La contravention permet de constater immédiatement les faits : il me semble par conséquent qu'elle renforcerait la réactivité de la réponse pénale.

Si la question de la caractérisation se pose, je me demande dans quelle mesure il est possible d'entrer encore davantage dans le détail. Il reviendra effectivement à l'officier qui dressera la contravention de décider lui-même de la nature des faits.

On sait très bien faire la différence entre des individus qui discutent paisiblement dans un hall d'immeuble et d'autres qui en font un espace privatisé et qui empêchent effectivement les voisins et les riverains d'aller et venir.

Il ne faudrait pas que, sous couvert de réécriture, cet aspect disparaisse. L'amendement qui a été proposé par Pierre Cordier est à mon sens le plus lisible et le plus simple.