Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous ai bien écoutés. Les troubles dans les halls d'immeuble constituent une véritable préoccupation. Ils sont théoriquement interdits depuis des années et la loi en fait un délit, mais, comme l'a très justement relevé ce week-end Guillaume Larrivé, ces dispositions ne sont jamais appliquées.

Plusieurs pistes d'action sont possibles. Nous allons vous en proposer. C'est important, car les attentes sont fortes aujourd'hui sur ce point.

Monsieur le ministre, nous vous demandons d'inviter votre collègue Mme la garde des sceaux, comme Guillaume Larrivé l'a dit hier, à donner des instructions au parquet afin que des opérations coup de poing puissent être menées sur certains territoires bien ciblés, et sans mollir. C'est important.

Ensuite, nous défendrons des amendements – je pense notamment au no 943 – visant à aider à la caractérisation. On sait que pour caractériser notamment le délit d'entrave, il faut pouvoir apporter des preuves, ce qui passe également par les images de la vidéoprotection. Il faut dégager des moyens pour que cela puisse se faire.

Ce qui est sûr, c'est qu'il faut faire quelque chose, car certains immeubles sont devenus de véritables espaces de non-droit. Les Français qui y vivent s'y sentent légitimement abandonnés par la République. Il est donc de notre devoir de mettre en place les mesures nécessaires.

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