Intervention de Dominique Da Silva

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Je vous remercie, monsieur le ministre. Je pense qu'il faut en effet réécrire les textes. La difficulté, c'est précisément de prouver le délit d'entrave : quand les policiers se présentent, il n'y a bien évidemment plus personne pour empêcher qui que ce soit de circuler. Si l'on en reste à cette caractérisation, on ne pourra pas restaurer la tranquillité résidentielle. Il faut sanctionner la gêne abusive et tout ce qui peut empêcher les habitants de vivre correctement.

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