Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le ministre, comme je suis très attaché à la tranquillité résidentielle, le présent amendement y revient. Les Français savent combien elle est précieuse.

Cet amendement est toutefois différent du précédent. Il vise à autoriser les échanges d'informations factuelles émanant des tribunaux et des forces publiques pour permettre à un bailleur d'étayer ses sommations et assignations aux fins de résiliation judiciaire du bail d'un locataire fauteur de troubles lorsque ceux-ci sont graves ou répétés. Il s'agit donc de rapporter des troubles qui sont causés dans l'immeuble, et non à l'extérieur, de manière à bien cibler les choses, afin de donner aux bailleurs les moyens de lutter efficacement contre ceux qui gangrènent certains immeubles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.