Intervention de Thierry Benoit

Julien Aubert a évoqué un exemple à Rennes, qui a ému toute la France. Sans droit ni titre, quelqu'un peut s'approprier un logement inoccupé par son propriétaire depuis quelques jours, simplement en l'occupant. Si j'entends la réponse d'un point de vue juridique, je ne comprends pas celle qui est apportée au propriétaire de ce logement.

Sans être juriste, je crois que le droit s'applique à partir de ce que les députés et les sénateurs, c'est-à-dire le Parlement, ont voté dans la loi. Il s'applique à partir de ce que nous avons inscrit dans la loi, que nous fabriquons ici.

J'aurais aimé, monsieur le ministre, que vous puissiez entrouvrir la porte et la fenêtre, pour laisser des perspectives à ces propriétaires qui, devant des situations semblables à celles que Julien Aubert a décrites, se trouvent démunis.

Nous venons de débattre du projet de loi découlant des états généraux sur l'alimentation pendant soixante-dix-sept heures et onze minutes.