Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

La flagrance qui justifie l'intervention de la police en cas d'occupation sans droit ni titre de locaux à usage d'habitation doit être établie dans un délai de quarante-huit heures – un délai manifestement trop court dont les squatteurs profitent pour s'établir dans la durée. Le présent amendement vise à porter ce délai à soixante-douze heures. Je voudrais également regretter que les députés de La république en marche aient voté, à la demande du Gouvernement, contre les propriétaires, au risque de favoriser le squat ; c'est tout simplement inadmissible au moment où l'on discute des moyens d'améliorer l'accès à la propriété !

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