Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je comprends l'esprit de ces amendements. Il ne faut pas encourager les occupations sans titre, ni les squats. Les exemples de personnes n'ayant pas pu revenir chez elles parce que leur domicile était occupé, sont très intéressants. Nous devrons sans doute prendre des mesures pour que de telles situations ne se reproduisent pas.

Cela étant, vos amendements me gênent en ce qu'ils remettent en cause un principe essentiel de la loi DALO : la prise en considération des personnes en difficulté. Il y a squat et squat, occupation et occupation. Les situations peuvent être extrêmement variées. Bien sûr qu'il y a des voleurs, des tricheurs, des usurpateurs, mais il y a aussi des personnes qui se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles.

Je connais beaucoup de cas où des personnes ont été obligées d'occuper illégalement un domicile parce que leur situation personnelle était devenue dramatique et les empêchait d'accéder à un logement – femmes battues, personnes exclues de leur famille, ou victimes d'un désastre social. Et ces personnes peuvent être condamnées.

Pour toutes ces raisons, je trouve que ces amendements vont un peu loin. Il ne s'agit pas, pour moi, de soutenir le Gouvernement, qui fait son travail et que je respecte, mais de refuser que l'on porte atteinte au principe du droit universel à la solidarité.

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