Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 43
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Votre proposition est intéressante mais ne relève pas du domaine de la loi et me semble déjà satisfaite. En effet, une circulaire du 17 décembre 2015 rappelle notamment que le SIAO contribue au repérage des personnes demandeuses de logement, vérifie leur dépôt de demande sociale et peut alimenter le logiciel SYPLO. Je vous propose donc de retirer cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.
