Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 43
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Tout d'abord, madame Thourot, je répète que le Gouvernement est défavorable à votre amendement et demande son retrait, car on ne peut pas rendre opposable des éléments à une personne sans domicile fixe au prétexte qu'on les aurait envoyés sur une adresse électronique de domiciliation.
