Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Aujourd'hui, il y a un débat. Voilà la position du Gouvernement et la raison pour laquelle il formule cette proposition, comme nous en avons formulé concernant la loi littoral, à propos de laquelle certaines propositions émanaient aussi de l'Assemblée nationale – ce qui est tout à fait légitime.
Sur le sujet qui nous occupe, je constate que les propositions sont très contradictoires. Il y a beaucoup d'amendements ; si je les empile, il n'y a plus de loi SRU.
