Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Pour certains, un peu… Ce qui prouve que tout n'est pas complètement calé et que chacun peut s'exprimer au sein de son groupe – et c'est bien ainsi.

Voilà, je le répète, pourquoi nous avons pris cette position et formulé cette proposition. Voilà les éléments fondamentaux eu égard auxquels nous considérons que l'ossature et l'objectif de cette loi doivent être respectés.

Mais je ne dirai pas qu'elle n'a jamais bougé ni ne bougera jamais, parce que les lois sont faites pour évoluer avec la société.

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