Intervention de André Chassaigne

Sinon, il faut dire les choses, en donner la justification. Cela n'a pas été fait.

« Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. » Votre loi donnera-t-elle finalement raison à cette très belle formule de Balzac dans La Maison Nucingen ?

Je vous interroge donc à nouveau, monsieur le ministre, sur un point qui a sans doute été développé en commission : quelle est la raison profonde de ce passage de cinq à dix ans ?