Intervention de Loïc Prud'homme

L'article 46 représente une attaque frontale contre l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – il faut bien l'appeler par son nom entier parce que celui-ci a un sens, sur lequel il faut insister. C'est un article emblématique de cette loi.

Effectivement, nos analyses divergent et le fait que M. le ministre s'agace et perde son sang-froid en essayant de justifier l'injustifiable montre bien qu'il lui est difficile de trouver des explications. Nous sommes opposés à la vente des HLM et à toutes les mesures qui visent à l'encourager car il n'y a aucune garantie que ces logements remplissent toujours une fonction sociale dix ans après leur vente, ni de raison objective à ce que ce soit le cas ; vous n'avez pas réussi à démontrer le contraire, monsieur le secrétaire d'État. Des études confirment même que, dès que ces logements sont vendus, un quart d'entre eux reviennent immédiatement dans le parc locatif privé.