Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Coquerel, monsieur Pupponi, je dois dire que j'admire votre art de vous déporter d'un pas à droite – ou d'un pas à gauche. Je réponds précisément à M. Peu, qui me demande si, oui ou non, le passage de cinq à dix ans est acceptable, si tant est que cela ne s'applique que dans le cas où le logement est vendu à son locataire, et vous, vous relancez un débat que nous avons déjà eu pendant des heures sur la vente en bloc et sur la transformation de bureaux en logements. J'admire ! Mais, objectivement, je crois que nous étions vraiment en accord sur ce sujet, M. Peu et moi.

On peut nous reprocher d'aller trop loin sur certains points. Mais, aujourd'hui, que dit la loi ? Elle dit que, si vous vendez un logement à quelqu'un qui n'en est pas le locataire – et vous savez très bien, monsieur Pupponi, qu'un logement vacant peut être vendu à quelqu'un qui, par définition, n'en est pas locataire – il n'y a pas de dérogation SRU. C'est déjà ce que prévoit la loi, et nous ne touchons pas à cette règle.

De la même manière, s'agissant de la vente, la loi prévoyait l'avis simple du maire et le droit de préemption. À l'issue des débats, il y a toujours l'avis simple du maire et nous avons réintroduit le droit de préemption du maire.