Intervention de Mounir Mahjoubi

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection des données personnelles

Mounir Mahjoubi, secrétaire d'état chargé du numérique :

… vous auriez pu me la poser il y a un an, il y a six mois, il y a trois mois ; vous auriez pu me la poser au moment du scandale Cambridge Analytica, au moment de la fuite de données chez Uber ; vous auriez pu me la poser régulièrement. Et si l'on ne fait rien, vous pourrez continuer à me la poser pendant très longtemps, au rythme de tous les abus.

Pourtant, nous avons commencé à travailler, avec notamment, vous l'avez rappelé, la mise au point du règlement général de la protection des données, le RGPD – quand je dis « nous », je fais référence à toutes les nations européennes. Le RGPD est la première brique de la souveraineté numérique européenne. Il est entré en vigueur il y a un peu plus de dix jours. C'est encore un nouveau-né ; il nous appartient de le faire grandir.

Nous devons cependant aller beaucoup plus loin. Nous devons construire un véritable pacte mondial autour du numérique, un pacte dans lequel la France devra jouer un rôle particulier. Tel était l'objet du sommet Tech For Good, qui a eu lieu à Paris et à l'occasion duquel le Président de la République et le Premier ministre ont pu rappeler quelques règles. Ces règles, j'ai aussi eu l'occasion de les rappeler, avec le Président de la République, à Mark Zuckerberg lui-même, que nous avons reçu pour un entretien. Nous avons abordé ensemble de nombreux sujets : les sujets économiques, les sujets sociaux, les sujets sociétaux.

Aujourd'hui, il faut que nous soyons capables de tous nous mobiliser. C'est pourquoi, lors du salon VivaTech, le Président de la République et moi avons annoncé le lancement d'états généraux mondiaux des régulations du numérique. Ces états généraux seront mondiaux, parce qu'il faudra engager des discussions à tous les niveaux.

Toutefois, le niveau essentiel, c'est l'échelon européen. C'est pourquoi je rencontre, depuis quelques mois, tous mes homologues et partenaires en Europe – j'étais hier aux Pays-Bas. Je peux vous dire que tous ces pays sont aujourd'hui prêts à engager cette discussion. Ce que nous avons à définir, ce ne sont ni plus ni moins que les nouvelles règles de vie dans une société où le numérique sera installé profondément, durablement. Il permettra le meilleur si l'on donne les règles pour éviter le pire.

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