Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je me suis suffisamment exprimé pour dire tout le bien que je pensais de la loi SRU. J'estime qu'il faut la conforter dans son esprit et dans sa lettre ; par conséquent, tout ce qui, dans ce projet de loi, en diminue l'impact me semble relever d'une mauvaise décision. C'est pourquoi nous proposons de supprimer les alinéas 2 et 3, afin que les logements HLM vendus – qui cessent par conséquent d'être des logements HLM – ne soient plus comptabilisés comme tels dans les décomptes de la loi SRU.

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