Intervention de Robin Reda

Depuis le début de l'examen de cet article, nous essayons de lancer le débat sur la loi SRU, et nous comprenons bien la fermeture du Gouvernement, qui ne veut pas mettre le doigt dans l'engrenage. Il y a eu des amendements provocateurs, mais le présent amendement et le précédent proposent une voie médiane, qui prend en compte la réalité de nos territoires.

Comme l'a dit M. Pauget, l'objectif est que les villes soient vivables et justes. Tous les ménages, y compris les ménages modestes, les classes moyennes disposant d'un logement précaire, doivent pouvoir se loger dignement et, un jour, espérer accéder à la propriété. L'accession à la propriété n'est pas un acte anodin. Elle demande un engagement financier. Même au prix où seraient cédés ces logements, certainement en deçà, voire très en deçà de celui des logements neufs dans le parc privé, un prêt sera contracté sur une période de quinze ans au minimum. Si vous vendez un logement à 70 000 ou 80 000 euros à ses occupants, vous pouvez imaginer qu'ils seront en capacité de rembourser entre 400 et 500 euros par mois, au mieux. Ils auront donc besoin d'un prêt sur une période longue, qui leur permettra de devenir propriétaires à terme et d'avoir une plus grande aisance financière.

Nous devons vraiment revenir sur la durée de la comptabilisation des logements dans le parc social, d'autant que vous avez refusé nos amendements, que nous avons d'ailleurs défendus avec des collègues de la gauche de cet hémicycle, qui visaient à interdire la vente de logements dans les villes carencées. Cette disposition correspond à une demande des maires, y compris des membres de notre famille politique. Ces derniers considèrent qu'il n'est pas possible de vendre des logements et de ne plus les comptabiliser dans les quotas, alors même qu'ils font des efforts pour avoir des logements sociaux.

Un deuxième amendement pourrait être accepté : il s'agirait de calculer ces logements en flux, et non en stock, pour prouver l'engagement des maires à produire des logements sociaux par période triennale. Puisque vous ne voulez pas ouvrir le débat sur la loi SRU et sur ces propositions, qui pourraient permettre d'aménager le dispositif, je propose un amendement équilibré, de bon sens, qui vise à donner la possibilité aux communes de comptabiliser pendant quinze ans les logements sociaux vendus à leurs occupants dans le parc social.