Intervention de Stéphane Peu

Je ne répéterai pas les arguments que j'ai développés à l'appui du précédent amendement, qui visait à ne plus comptabiliser les logements HLM vendus comme des logements HLM. Le présent amendement vise à réduire la durée pendant laquelle ils continuent à être décomptés dans le quota : le présent projet de loi étend cette durée de cinq à dix ans, et je propose de la réduire à un an.