Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Ce n'est pas une surprise ! On ne peut pas toujours vous donner des avis favorables ! L'amendement no 1177 vise à étendre à vingt-cinq ans la durée pendant laquelle les logements vendus sont décomptés dans le quota SRU. Vous y allez fort !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.