Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Nous sommes défavorables à l'amendement no 1177 . Nous considérons qu'une durée de dix ans est équilibrée, et le secrétaire d'État en a très bien expliqué les raisons hier soir. Je n'y reviendrai pas. L'amendement no 644 vise à porter cette durée à quinze ans – un repli par rapport à la durée de vingt-cinq ans, ou même par rapport à la suppression totale de l'article 55. C'est encore excessif, et cela ne répond pas à nos objectifs.
L'amendement no 1041 de M. Peu vise à réduire cette durée de cinq à un ans, alors que nous proposons de l'étendre de cinq à dix ans. Vous connaissez mes arguments.
