Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur :

Je soutiens la proposition de M. Peu, et votre réponse est révélatrice. Vous décidez de faciliter le vote en bloc de logements HLM, y compris dans les villes qui ne respectent pas la loi SRU. Hier, le débat a largement prouvé que les villes qui auront le plus intérêt à les vendre, ne serait-ce que parce qu'ils sont en prêt locatif social – PLS – , sont celles qui ne respectent pas la loi SRU. Vous dites qu'il ne s'agit pas de faire moins de logement social, mais de permettre le financement des bailleurs.

Si l'idée n'est pas de faire moins de logement social, il ne faut pas augmenter la durée pendant laquelle les logements vendus sont comptabilisés dans le quota SRU, mais la diminuer. Si vous augmentez cette durée, vous camouflez – je l'ai dit hier. Si vous la diminuez, les villes devront à nouveau construire des logements sociaux pour respecter la loi SRU, et un cercle vertueux s'enclenchera. Ce n'est pas ce que vous avez décidé, et l'amendement de M. Peu est particulièrement pédagogique.

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