Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Ses auteurs, à commencer par moi-même, proposent d'inclure dans le calcul du taux de 25 % de logements sociaux les fameux logements qualifiés d'intermédiaires. Nous pensons que la notion de logement social doit être prise en compte dans sa globalité.

S'agissant du logement intermédiaire, nous en avons un bel exemple, fourni par la propriété de la Société nationale d'investissement, dont la mission est de gérer des logements souvent attribués à des personnels affectés à des missions de service public dans nos territoires. L'amendement vise à la prise en compte du logement intermédiaire dans le calcul du taux de logement social de 25 %.

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