Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Depuis l'adoption de la loi SRU, la population française a augmenté. Il serait donc intéressant de faire évoluer les seuils, et de passer de 15 000 à 20 000 habitants pourrait être pertinent.

En outre, le périmètre des intercommunalités étant de taille XXL, il convient d'apporter de la cohérence entre les nouveaux seuils et ce périmètre, si l'on ne veut pas dissuader le regroupement de communes.

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