Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur Bazin, vous comprenez bien que Mme la rapporteure n'a fait que constater que deux groupes différents ont déposé des amendements très semblables, ce qui arrive du reste souvent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.