Intervention de Luc Carvounas

Monsieur le ministre, vous avez réagi de manière assez ouverte à cet amendement. C'est une proposition de bon sens, car, contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, y compris la présidente de la région Île-de-France, la mixité sociale ne se gère pas seulement à l'échelle d'un quartier, ni même d'une commune, mais à l'échelle des villes, c'est-à-dire des intercommunalités, au sein des commissions intercommunales du logement.

Intégrer les logements intermédiaires dans le calcul du « quota SRU » serait une bonne chose pour la mixité sociale, notamment dans les communes vertueuses, celles qui ont plus de 25 % – voire plus de 30 % – de logements sociaux. Cela permettrait de faciliter le parcours résidentiel des habitants en évitant qu'ils quittent la commune. Pour cela, il faut avoir une offre de logements diversifiée. Je le répète, la mixité sociale doit s'apprécier à l'échelle d'une ville, et non d'un quartier. Or les communes d'Île-de-France sont pénalisées, de ce point de vue, par des politiques clivantes, notamment les politiques régionales d'aide à la pierre.

Pour toutes ces raisons, je pense que cet amendement va dans le bon sens.