Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Je ne suis pas certain que votre proposition assurerait le repos et la tranquillité entre les communes. Comme je le dis souvent, je fais confiance à l'intelligence territoriale, mais je crains que le système que vous proposez ne suscite des débats difficiles à trancher.

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