Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

J'ai bien entendu vos explications sur cette demande, qui émane de plusieurs groupes. J'examinerai l'impact que pourrait avoir une telle mesure, mais, en l'état, l'avis du Gouvernement sera défavorable.

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