Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Pour renforcer la crédibilité et l'efficacité de la loi, l'amendement propose de fixer l'objectif de construction à une échéance de vingt ans à compter de la notification par le préfet du déficit de la commune et de son obligation à construire. Il s'agit d'introduire davantage de souplesse dans le dispositif en permettant aux communes devenues éligibles à la loi SRU de suivre un rythme de construction réaliste et adapté à leurs différentes contraintes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.