Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je ne rêvais pas de faire adopter cet amendement : je voulais simplement que le Gouvernement entame une réflexion sur ce point et, si possible, s'engage à revoir, non pas à la fin du quinquennat, mais prochainement, la répartition en question.

Il y a au moins trois catégories à définir : les communes carencées ; les communes qui ne sont pas carencées mais qui n'ont pas atteint les 25 % de logements sociaux ; celles qui ont dépassé cet objectif. Il y en a même peut-être quatre car, au sein de ces dernières, on peut distinguer deux catégories. Dans les communes qui ont dépassé le seuil de 40 % de logements sociaux, il faut probablement alléger la pression, afin de réintroduire de la mixité sociale, de permettre aux écoles de fonctionner de nouveau normalement et d'aider les quartiers à s'en sortir. Dans les communes comptant entre 25 et 40 % de logements sociaux, l'exigence peut être moindre en la matière. Ensuite, il faudra, à l'intérieur de chacune de ces catégories, fixer les parts de tels ou tels logements, au besoin par décret – cela ne relève pas nécessairement d'un projet de loi.

Il faut faire, selon moi, un véritable travail de dentelle, non pas par territoires, mais par strates. La réforme de la politique de la ville engagée par M. François Lamy pourrait d'ailleurs être l'un des guides de cette stratification. Il serait sans doute intéressant d'étendre le carroyage à l'échelle d'un territoire – cette idée peut être discutée ; je vois à votre expression que vous êtes sceptique, monsieur le secrétaire d'État.

En tout cas, j'aimerais que l'on étudie la question et que vous définissiez ces quatre strates. Dans les communes qui ont du retard à rattraper, qu'elles soient carencées ou non, il faut construire plus de logements sociaux tout en diversifiant. Dans les communes qui comptent déjà beaucoup de logements sociaux, il faut diversifier aussi, car, ne l'oublions pas, il peut y avoir beaucoup de logements sociaux sans qu'il y ait de mixité sociale.