Intervention de Thibault Bazin

Dans nos débats sur la loi SRU, le problème est que certains parlent des stocks quand d'autres parlent des flux.

Si l'on examine les stocks, il y a trop de logements aidés à certains endroits, et pas assez à d'autres. Là où il y en a trop, on essaie de trouver des pistes pour rétablir un équilibre, notamment par l'accession sociale à la propriété, mais ce n'est pas si évident que cela. Là où il n'y en a pas assez, il faudrait déterminer pourquoi, sachant que, à certains endroits, des raisons légitimes ont pu expliquer l'impossibilité de faire. On devrait donc porter un regard plus précis sur les stocks. Ensuite, une question se pose : comment modifier l'équilibre ? Ce n'est pas forcément évident.

S'agissant des flux, il faut que l'on s'assure qu'il n'y ait ni rien de fait, ni trop. Or je ne crois pas que le projet de loi le garantisse. À certains endroits où il y a déjà trop de logements aidés, on ne parvient pas à attirer les investisseurs privés ; lorsque l'on provoque un choc d'offre, on ne fait venir que des logements aidés supplémentaires, ce qu'il faudrait pouvoir empêcher.

La modification des règles de comptabilisation risque de pénaliser ceux qui ont fait des efforts, alors même qu'ils n'ont peut-être plus aucune possibilité pour construire. C'est pourquoi nous voterons contre les amendements qui tendent à changer le mode de calcul.