Intervention de André Chassaigne

Je reviens sur un débat que nous avons déjà eu, ce qui est une manière de manifester une des grandes qualités des députés communistes : la pugnacité.

Les pénalités financières sur le budget des communes pour non-respect de la loi SRU se sont avérées insuffisantes pour la production contractuelle de logements locatifs sociaux. Pour remédier à ces dérives – on peut même parler de dérive volontaire pour certaines communes contrevenantes – il est urgent d'employer des moyens adaptés et plus coercitifs, messieurs les ministres, madame la rapporteure, à leur encontre. La solidarité nationale ne doit pas se traduire par une simple amende dont les maires s'acquittent parfois en les budgétant et en s'en targuant auprès de leurs administrés, comme cela a été dit bien mieux que moi par Stéphane Peu.

Le besoin croissant de logements HLM doit donc s'accompagner d'une ambition de production, qui ne peut se développer que dans un cadre véritablement contraignant. L'amendement no 1036 , comme le no 1040, poursuit cette ambition par la mise en place d'un permis à points pour les maires qui ne respectent pas leurs obligations de construction de 25 % de logements sociaux à l'horizon 2025.