Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Madame la rapporteure, vous nous parlez des « communes qui n'auraient plus en charge ces logements ». Mais, dans le cadre de la vente en bloc, elles auront encore en charge les habitants ! C'est pourquoi nous proposons de maintenir pendant dix ans ces dispositifs de péréquation et de solidarité, qui bénéficient à des communes qui ne vont pas très bien. Ainsi, M. Pupponi m'a confié que, pour Sarcelles, la DSU représentait 38 millions d'euros. En cas de mouvements de vente de logements, on peut craindre que la perte pour la commune ne se chiffre en centaines de milliers d'euros, voire davantage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.