Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je vais essayer de présenter les choses de la manière la plus apaisée possible. Les personnes relevant du DALO doivent satisfaire à beaucoup de critères, qui ont été évoqués lors de l'examen d'un amendement du groupe La France insoumise ; il y a les revenus, l'éloignement par rapport à l'emploi, et bien d'autres critères, ce qui explique, par exemple, que certains bénéficiaires du DALO soient des salariés.

Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur cette question. Il y a deux manières différentes de l'aborder. La première est d'instituer un quota maximal de DALO dans les zones où il y a déjà beaucoup de logements sociaux : c'est l'objet de votre amendement.

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